Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00586
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUS AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A STET S.A.R.L. HITPART Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00586
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00586
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMFK Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Patrick CH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00586
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00586
ARRET N° [C] C/ [V] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVLE Décision
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00586
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 23/00586
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO3H ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 (N° RG 23/00431) DEMANDERESSE : S.A. OGF, en la p
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00586
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00586
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [Y] [U] né le 11 Juin 1957 à [Localité 1] assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [T] [R] exerçant sous l'enseigne 'CAMARG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00586
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02856 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse
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ca other ca_paris n° 23/00586
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/00586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00586
CA Limoges, 6 juin 2024, RG 23/00586
ARRET N°206 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPKW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [F] ASSOCIES Prise en la personne de Maître [U] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur [Y] [Z] et de Madame [R] [M] » C/ M. [W] [A], M. [J] [S], S.A.S. SYSLAW CB/LM Autres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00586
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/00586
23/05/2024 N° RG 23/00586 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKY Décision déférée - 16 Décembre 2022 TJ de Montauban 22/00644 [P] [Y] C/ [S] [C] [L] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00586
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°103 DU : 28 Février 2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7L4 VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00586
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de saisine : 11 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00586
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 582 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLX Décision attaquée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 22 mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00586
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00586
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00586
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°567, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOK3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00586
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PU O R D O N N A N C E N° 2023 - 594 du 18 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00586
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/294 N° N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFRA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00586
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 23/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00586
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 06 Juillet 2023 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6L Appelant M. [R] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimé M. [M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00586
CA Metz, 14 juin 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SE Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ
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