Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00585
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00585
SF/LC Numéro 24/03737 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00585 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTM Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca other ca_riom n° 23/00585
CA Riom, 14 nov. 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°495 14 Novembre 2024 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00585
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00585
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1334/24 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ND PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 21 Mars 2023 (RG 21/00243 -section )
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00585
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00585 N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGI République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dans
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00585
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00585
C6 N° RG 23/00585 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE La SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00585
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00585 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00585
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 23/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6C LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 31] 15 décembre 2022 RG :22/616 [K] [W] C/ [22] Société [28] [23] Société [15] Société [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00585
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/00585
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00585 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00585
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [I] [F] assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. CAP 200 assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00585 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 23/00585
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/00585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00585
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00585 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEDW GROSSES le aux avocats N° 45-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00585
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WXX AFFAIRE : M. [P] [J] (Me Jérémie GHEZ) C/ S.A. AIG EUROPE SA () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00585
CA Amiens, 23 avr. 2024, RG 23/00585
ARRET N° [V] C/ [V] [V] [V] S.A. BANQUE NEUFLIZE OBC Société ABN AMRO BANK N.V. venant aux droits de la société anonyme BANQUE NEUFLIZE OBC AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00585
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/00585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYA AFFAIRE : [M] C/ [S], S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00585
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (n°566, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00585
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 23/00585
ORDONNANCE N° 23/ RADIATION XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 20 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5J s/ appel d'une décision en date du 25 février 2019 code affaire : 88B Demande
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00585
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PN O R D O N N A N C E N° 2023 - 593 du 18 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00585
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/293 N° N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00585
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00585
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00585
CA Metz, 10 sept. 2023, RG 23/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2023 Nous, Thierry DANIEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00585 - N°
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