Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00107
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00107
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVV AFFAIRE : [B] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00107
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00107
AFFAIRE : N° RG 23/00107 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 20/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 202
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00107
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00107
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.E.L.A.R.L. [D] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00107
TJ 69123, 11 sept. 2024, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOUZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Septembre 2024 Affaire : M. [G] [J] [U] Aide Juridictionnelle totale du 14 09 2022 C/ PROCUREU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00107
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00107
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKT ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [Z] [S], [N] [B], ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00107
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00107
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJF N° MINUTE 24/00414 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00107
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 391 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRAA Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 3 novembre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00107
CA Riom, 10 juill. 2024, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°340 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DM Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protecti
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00107
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00107 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWO AFFAIRE : Syndic. de copro. 64 rue Pierre Albrand 13002 MARSEILLE C/ SCI LES 3 B DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00107
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00107
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 734/24 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 22 Décembre 2022 (RG 21/00190 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00107
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00107
21/06/2024 ARRÊT N°2024/237 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGA4 CB/AR Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/00537) [Adresse 5] [J] [O] C/ S.A.S. SOGERES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00107
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 23/00107
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°288/2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4J Mme [Y] [C] C/ Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca other ca_paris n° 23/00107
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00107
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 239 , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2023 -Bâtonnie
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00107
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEB6 Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00107
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/00107
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.N.C. [Adresse 2] NUMÉRO R.G. : N°
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00107
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 16 MAI 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMX MINUTE : 2024/00076 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00107
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00107 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXT4 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00107
CA Reims, 11 avr. 2024, RG 23/00107
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUX-16 [I] [N] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Fanny QUENTIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00107
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXS DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [V] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/03/2
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00107
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00107 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWO AFFAIRE : Syndic. de copro. 64 rue Pierre Albrand 13002 MARSEILLE C/ Société SCI LES 3 B DÉBATS :
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