Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00233
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLH2 Affaire : Madame [J] [M] en qualité de représentante légale de son fils mineur, Monsieur [W] [Z], né le [Date naissance 1]/2005 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] SERV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00233
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00233
MINUTE N° N° RG 24/00233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXC S.A.S. MSD MOTOS C/ Monsieur [V] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR : Société par actions simplifiée MSD MOTOS, rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00233
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00233
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me GARDACH - Me LE LAIN - Expertises x2 Copie exéc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00233
TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00233
N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3A Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [B] [R], née le 12 janvier 1990 à [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00233
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] MINUTE: N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOG Société CLAIRSIENNE C/ [K] [I], [O] [I], [R] [E] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE - consorts [I] -[R] [E] JUGEMENT EN DATE DU 03 décembre 2024 PRÉSI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00233
TJ Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/00233
RE F E R E N° Du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K32W 30C c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Samuel GUILLAUME, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00233
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZI Minute : n° 24/537 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR G.I.E. GROUPEMENT D’ANIMAT
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ca other ca_bourges n° 24/00233
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/00233
SD/EC N° RG 24/00233 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUCK Décision attaquée : du 05 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [B] [E] C/ S.A.R.L. C.O.M -------------------- Expéd. - Grosse Me PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00233
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un
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ca other ca_paris n° 24/00233
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Avril 2024 -Bâtonnier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00233
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSWQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. SCALIS dont le siège social est sis 14-16 rue Saint Luc - 36000 CHAT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00233
CA Limoges, 30 oct. 2024, RG 24/00233
ARRET N° N° RG 24/00233 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTI AFFAIRE : Mme [C] [G] C/ Société [13], S.A. [16], Société [15], S.A. [17], Société [18], Société [14] GS/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notificat
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00233
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00233 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GTY N° MINUTE : Assignations du : 13 novembre 2023 14 mars 2024 20 juin 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AGENCE REGIONALE DE TRANSACTIO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00233
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/00233
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7CR ORDONNANCE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00233
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/402 Rôle N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCAD S.A.S. ROCHE PARC AUTO C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00233
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/00233
ARRET N°310 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G63H Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] C/ S.A. ALBINGIA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00233
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 24/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 décembre 2023 Date de saisine : 17 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00233
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00233 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-III6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00233
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00233
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE: S.A.S.U. B.O.L INVEST 6 Rue Edouard Nignon 44300 NANTES repré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00233
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWMU NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDEURS Mme [R] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Loca
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