Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03214
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03214 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03214
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03214
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03214 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03214
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03214
AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/03214 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03214
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/03214
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVPL N° Minute : 24/02060 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier ,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03214
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03214 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03214
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03214 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNO N° de Minute : BX24/00798 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 5] METROPLE HABITAT C/ [S] [J] [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03214
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJQ N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03214
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03214 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03214
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03214
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJ4 Minute : 24/00159 Syndic. de copro. [Adresse 10] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03214
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/03214
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/03170 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/03214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5W4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de
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