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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00331

    TJ Chartres, 3 déc. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNXQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec88583
  • ca other ca_bastia n° 24/00331

    CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 24/00331

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/331 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXT VL-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine de la CA de [Localité 7], décision attaquée du 17 avril 2024, enregistrée sous le n° 21/821 Compagnie d'assurance LA MONDIALE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00331

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY6B NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ DYONISIENNE D’AMÉNAGEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00331

    CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/00331

    N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7R décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 novembre 2023 2022j100 [E] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Novembre 2024 APPELANT : M. [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67345015fe4597d5369c746d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00331

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704150af6f5fd3454871
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00331

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/500 Rôle N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHUT Rôle N°RG 24/00503 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKI S.N.C. LIDL C/ [B] [O] S.A.R.L. CHARDALY S.C.I. LA PROVENCA

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe3ffc7b8fce99c73ff7
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00331

    CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOR3-11 Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2], Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae6f667d5ab2e9576c51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00331

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00331

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXUI Minute N° : 24/00393 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c96d8b1985f465871a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00331

    CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00331

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00331

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [Z] [G] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (25) demeurant [Adresse 4] Madame [K] [R] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adcee9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00331

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGC N° de minute : 24/00655 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba0a85437666d862735b1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00331

    CA Metz, 9 oct. 2024, RG 24/00331

    Ordonnance n° 24/00370 09 Octobre 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDSM --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 27 Octobre 2023 21/00150 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702081e733ee26982e8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00331

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZAY Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES “LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404e8d5cd4a8759778e6
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00331

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00331

    Minute N°2024/378 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me DESLANDES - 18 1 CCC à Me SEDILLOT - 45 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e7faf1d01e3c86f7a8d6
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00331

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 oct. 2024, RG 24/00331

    ARRÊT N°24/ R.G : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCH [U] C/ S.A.R.L. GENTLEMEN'S BARBER SHOP S.E.L.A.R.L. [D] [I] UNEDIC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e6a4ff9ec259c09a5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00331

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00331 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNB Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 671170773ba2cd800a1f3648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00331

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00331

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 R.G : n° N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRGL 72A S.D.C. RESIDENCE [Adresse 5] C/ [V] [H] [T] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, statuant publiquement, par décision réputée contr

    Lire la décision → Vérifier la source 66faff02eba4cad0b3693988
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00331

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00331

    [U] [G] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c6f6af543fc26ad07c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00331

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00331

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2KB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [L] [R] épouse [H], es qualité de représentant légal de sa fille mineure Madame [O] [H], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0e01eba4cad0b36d8317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00331

    TJ Nancy, 24 sept. 2024, RG 24/00331

    MINUTE N° : 24/00407 DU : 24 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDTH AFFAIRE : [C] [S] C/ E.U.R.L. IGIT - IN GOD I TRUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT GREF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1