Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00098
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00098 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQ2P DEMANDERESSE S.C.I. COUEDIC IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159, Me Arnaud DELOMEL DEFENDERESSES S.A. BANCO SANTANDER S.A. BNP PARIBAS AVOCATs DEFEN
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ca other ca_papeete n° 23/00098
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00098
N° 326 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 21.11.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Cps, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00098 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00098
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00098
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHF7 ---------------------- [I] [P] C/ S.A.R.L. RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Form
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00098
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 23/00098
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : Société MGA ENTERTAINMENT INC C/ Madame [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00098
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KK Minute n° 24/00148 Société BND HANDEL C/ S.A.S. ELYSEE COSMETIQUES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Avri
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00098
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00098
N° RG 23/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUGW JUGEMENT D'ADJUDICATION Le cinq Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00098
TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMS Code NAC : 78A ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Comme
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tj Expertise tj13055 n° 23/00098
TJ 13055, 3 sept. 2024, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBW3-W-B7G-24C3 DÉCISION N° 2024/25 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prési
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00098
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00098
N° de minute : 2024/140 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre Civile N° RG 23/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2834) Saisine de la cour :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00098
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/00098
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Société MGA ENTERTAINMENT INC C/ Madame [D] [G] Mo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00098
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTL AFFAIRE : URSSAF C/ [L] [D] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00098
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNI Minute : 24/00305 Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Représentant : SCP RGM AVOCATS ASSO
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/00098
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/00098
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE DES VOSGES 22/00004 28 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 AP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00098
TJ Saint-Etienne, 27 mai 2024, RG 23/00098
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00098
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMS Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Com
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00098
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTOE AFFAIRE : S.C.I. ROMAIN AVENIR C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00098
TJ 69123, 8 avr. 2024, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAW Jugement du : 08 Avril 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES CHARPENNES, représenté par AF GESTION - GROUPE EVOTION Le Juge de l’expropriation du Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00098
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XROP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [G] [D] née le 12 Juin 2000 [Adresse 1] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00098
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMW5 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H] [Y] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me Elodie RIFFAUT Le 27/03/2024 DÉS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00098
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00098
ORDONNANCE N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 08 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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