Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02038
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCRD Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02038
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02038
10/12/2024 N° RG 24/02038 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJI7 Décision déférée - 30 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse 23/00591 S.A.R.L. MECANO ID C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANCA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02038
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQF6 NOM DU PATIENT : [S] [Y] Nous, Cat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02038
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02038
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2012/24 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [Z] [F] né le 08 Mars 1952 à [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02038
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6O5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. ALTEAL C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02038
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/02038
N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me David HERPIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02038
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02038
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2H JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic en exerci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02038
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02038
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJX2 N° de Minute : 24/1969 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02038
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02038
Min N° 24/00581 N° RG 24/02038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3A S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [I] [V] Mme [H] [U] [J] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adres
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02038
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02038
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02038
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/02038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5H Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M053 Affaire : M. [O] [F] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02038
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02038
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKI6 N° Minute : 24/01033 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02038
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02038 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02038
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02038
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y45I Minute n°: 24/00049 Société SAS 3.F.S. [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée C/ Syndicat SUD AERIEN [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02038
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/02038
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NM Décision défér
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