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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01129

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGUV Code NAC : 50D AFFAIRE : [L], [G], [W] [U] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP DEMANDEUR Monsieur [L], [G], [W] [U] né le 11 Juillet 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de394ff724866f69447c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01129

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VNG N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d98fff61ed6c5001c90d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01129

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01129 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X7 N° Minute : 24/00711 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9a8e5437666d86271bfd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01129

    TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTO MINUTE : 24/00606 ORDONNANCE rendue le 25 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bfd9ec0155a2335a1b45d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01129

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01129 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7O N° minute : S.A. d’HLM ERIGERE c/ [L] [G] [X], [O] [G] [X] DEMANDERESSE S.A. d’H.L.M. ERIGERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310feb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01129

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/01129

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDIE MINUTE n° : 2024/ 478 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f16ee05e3ee32ce5668
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01129

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01129

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01129 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZL du 13 Septembre 2024 M.I 24/00000893 N° de minute affaire : [D] [M] c/ S.A.S. VISION FUTURE, [K] [H] Expédition délivrée à Me POINAT à SAS VISION FUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f55c68642d1f009edb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01129

    TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01129

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01129 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 66c780795d90a4b0a70a195a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01129

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01129

    - N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd130bd4f0c3f6cf59b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01129

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01129

    Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCR6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [U] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4653e3bdd077851e0c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01129

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01129

    N° RC 24/01129 Minute n° 24/471 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcca73f0fa15dd47248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01129

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01129

    Min N° 24/00466 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORS Société DIAC C/ M. [K], [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : Société DIAC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 667330537827ea89ef4f00b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01129

    TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGT - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01129

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRP Minute : 24/00670 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d6b60c111a421ad2b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01129

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [G], Mme [O] [M], SA MONABANQ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33QU N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0add9abb6262fe01c0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01129

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R6B ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66158797db5098996d5ad7ee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01129

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHD N° MINUTE : 2024/3 CADUCITÉ DE L'ASSIGNAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92fc63cd64a75c45452
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01129

    TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01129

    AFFAIRE : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZL MINUTE N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a522c9d5768f59677515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1