Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00238
TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00238
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DALLET - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DALLET Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00238
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/00238
N° RG 24/00238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHP Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00238
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00238
Ordonnance n° du 20/11/2024 N° RG 24/00238 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt novembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca Annulation Cour d'appel de Besançon n° 24/00238
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 24/00238
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXR6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00238
TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00238
N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEV Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [L] [J] épouse [A], née l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00238
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00238
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XTH N° de Minute : 24/00238 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 [X] [V] [W] C/ S.A.R.L. Agence du Beffroi - ORPI REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00238
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/00238
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FG ORDONNANCE Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 08 H 10 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00238
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00238
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4MA 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00238
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00238
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00238
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCX Minute : 24/889 SA d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00238
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie GINDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00238
TJ Dijon, 25 sept. 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] / [Adresse 12] A [Localité 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet SOULARD [U] [G] c/ [B] [E] [D] [X] épouse [M] [J] [M] N° RG 24/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJUK Minute N° Copie certif
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00238
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00238
Minute N° 2024/367 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWOY Le 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CCC à Me NOEL - 02 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00238
TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00238
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ E.U.R.L. DIXIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00238 N°Portalis DB26-W-B7I-H7GA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00238
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/292 Rôle N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMCO [W] [S] [R] [L] épouse [S] C/ [G] [H] épouse [D] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00238
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IILE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00238
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00238 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TCY N° MINUTE : AJ du TJ DE PARIS du N° [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00238
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/00238
26 Août 2024 RG N° 24/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQAQ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [V] [Z] épouse [K] Monsieur [G] [K] C/ Madame [B] [F] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00238
TJ Chartres, 9 août 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLFQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00238
TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00238
DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU7M Code NAC : 30B S.A.S. COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.R.L. UN TEMPS POUR ELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDO
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