Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02308
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02308
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 07 Novembre 2024 N° MINUTE : N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUX Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BETHUNE, décision attaquée en date du
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02308
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02308 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02308
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02308
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02308
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 24/02308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02308
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02308
N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6KA N° MINUTE : 24/00889 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02308
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02308
CA Orléans, 13 sept. 2024, RG 24/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02308
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/02308
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 151 D.A. : Numéro : 24/01819 du : 21 Mai 2024 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC6T Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 26 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02308
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/02308
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 4] C/ S.A.R.L. SUD OUEST ENERGIES, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. ETS [K], S.A.R.L. ELAN, Société SMA SA --------------------- N° RG 24/02308 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02308
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MIRIAM IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 sept
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02308
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [Y] [N] ......
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02308
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anais AYACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E7O N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02308
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC3D N° de Minute : 24/00372 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02308
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/02308
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q7H AFFAIRE : [G] [H] / Association SPA PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02308
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02308 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02308
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 788 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02308 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LM Nous,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02308
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/02308
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZ2 Ordonnance n° 2024/M68 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02308
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQB MINUTE: 24/628 Nous,
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