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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01158

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FK N° Minute : 24/00733 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f8acc892914c4d827bd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01158

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDI MINUTE: 24/651 ORDONNANCE rendue le 19 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0162956b912a005a2b2e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01158

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/01158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOO ENTRE : ETAT - MINISTERE DE LA TRANSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704650af6f5fd34548d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01158

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01158

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEU du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS, [S] [E] c/ S.A.S. AS MOTORS Grosse délivrée à Me VIDEAU-GILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f77ca60c73b6cdffd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01158

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01158

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGTY AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63cbb6df0bb97875233c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01158

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01158

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6C [P] [S] C/ [O] [D], [N] [I], [H] [I] - Expéditions délivrées aux demandeurs et aux défendeurs - FE délivrée à Monsieur [P] [S] Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c57ddfc18ec235b3af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01158

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRD3 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SCI DU SQUARE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f407e80a8925e918d272
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01158

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01158 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAM N° minute: Société PRIMOPIERRE c/ S.A.S.ATLANTIS TELEVISION DEMANDERESSE Société PRIMOPIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9deba4cad0b3689cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01158

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01158

    Du 26 juillet 2024 5AC PPP Contentieux général N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYH [T] [Y] C/ [M] [G] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Me Jean-Henri CHANCY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd7e9c59f43650013b2a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01158

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01158

    - N° RG 24/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYD - M. [Z] [V] Ordonnance du 22 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cdd9953d09165e158d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01158

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01158

    Min N° 24/00504 N° RG 24/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTP S.A. SEQENS C/ M. [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995b8dee2c23d20f8263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01158

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U7 N° de Minute : BX 24/00480 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc424cbac3e483930b462
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01158

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ6 - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc24f31ecb9d9326b33f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01158

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec213a0f6350336350b94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1