Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00476
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00476
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/476 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG3U JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/161 [X] [Y] C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00476
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 570 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, juge des contentieux de la protection de Basse-Terre, du 1er février 2023, dans
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00476
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/00476
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETW2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00476
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00476
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYWP DEMANDEUR : M. [G] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE, substi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00476
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 23/00476
Copie à : - Me FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me LITOU-WOLFF - Me BRUNNER - Me LEPINAY - Me SPIESER-DECHRISTÉ (exécutoire) le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00476 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00476
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VXV AFFAIRE : M. [C] [F] ( Me Radjani PHINITH) C/ M. [D] [G] (Me Rosanna RANDO-BREMOND) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00476
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM7G JUGEMENT Minute : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00476
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00476
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQZQ Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQZQ N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00476
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJC NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSES Mme [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00476
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00476
Pôle social - N° RG 23/00476 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF DE NORMANDIE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Arnaud SABLIERE - M. [G] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00476
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00476
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 43] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 47] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7S N° MINUTE : 24/00059
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00476
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXVT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00476
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°468, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGJW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00476
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 23/00476
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de la saisine : 23 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBRE 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00476
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KF O R D O N N A N C E N° 2023 - 483 du 07 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00476
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE RENNES N° 215/2023 - N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCGX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00476
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4R AFFAIRE : [F] [P] [A] épouse [H] C/ S.A. ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00476
CA Metz, 19 juill. 2023, RG 23/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00476
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00476
11/07/2023 ARRÊT N°460/2023 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKN3 AM/IA Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-241) C.DARTIGUES [U] [V] C/ SCI [12] Rèf : Loyers ancien logement SIP TOULOUS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00476
CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUP CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 11 janvier 2023 RG :22/00298 S.A.R.L. AGEO C/ S.A.R.L. LA BAUSSINQUE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎME
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