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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00770

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 déc. 2024, RG 24/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2LR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 675327d8675e25b769611ad5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00770

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00770

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4U Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5ac97dba01715587d8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00770

    TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/00770

    CG/MLP Ordonnance N° du 03 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV44 du rôle général [E] [T] [U] [K] épouse [T] c/ Société D’ASSURANCE MUTUELLE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.R.L. GARAGE JARRIGE P GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697667dbcdc6046d47b20907
  • ca other ca_dijon n° 24/00770

    CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00770

    [P] [R] C/ [F] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSC

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 24/00770

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00770

    COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/00770 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWA Ordonnance n° du 26 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 26 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertr

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7438b82c60b5444b8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00770

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00770

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD5Q CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 57/59 AVENUE LE FOLL - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [G] [V], [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉ

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00770

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00770

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRW AFFAIRE : [J] [R] C/ [F] [X] Monsieur [F] [X], ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb0b7603bf88a1884cdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00770

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00770

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb095cf657bf834ecb40e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00770

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00770

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 202 Rôle N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFO [G] [P] S.A.S. SCELMA C/ SAS CAP SUD IMMO S.A.R.L. [P] IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700481e733ee26982d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00770

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2P4 MINUTE n° 198/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 673fac1dcf657bf834ec9aca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00770

    TJ Nîmes, 6 oct. 2024, RG 24/00770

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGX ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b68b3f1e77535b0855
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00770

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Octobre 2024 N° RG 24/00770 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2O NAC 30B AFFAIRE :S.A. IN’LI C/ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5], S.A.S. ARBEAU DEMANDERESSE SOCIÉTÉ IN’LI Société anonyme au capital de 849.106.089,00 eu

    Lire la décision → Vérifier la source 67057cb31296b51ba2b3cafe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00770

    TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW66 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61da536c57b6ad89cb0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00770

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJJZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7033fe80a8925e91b2af1
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00770

    CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b560ff04326a7329412
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00770

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00770

    N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4D Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S.U. ICADE PROMOTION S.C.I. [I] MARIN S.E.L.A.R.L. [S] [I] C/ S.D.C. IMMEUBLE CONFIDENCIEL SIS [Adresse 21] [Localité 14] et autres ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7acabf8acf9bcb6454ee
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00770

    CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00770

    ARRET N°289 CL/KP N° RG 24/00770 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAGT [D] [C] C/ Etablissement [38] Société [25] S.A. [26] S.A. [28] S.A. [34] S.A. [35] Société [22] Société [23] S.A. [Adresse 29] Société [30] S.A. [31]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d945d483ec1112697f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00770

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00770 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJQP N° minute : [P] [Z] c/ S.A.R.L. AA PRODUCTIONS, [C] [D], [H] [L] DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3215d5ee57a980d479f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00770

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00770

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00770 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ3O DEMANDERESSE : La S.A.S. GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87bbaa1d53480155200c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00770

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00770

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGUK AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A.S. BGV AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f447dd154eff150131ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1