Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02522
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02522
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ZU N° de Minute : 2489 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 10 Janvier 1997 à [Localité 1] PAKIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02643
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02643
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRV Ordonnance (RG N°202401230524) rendue le 14 mai 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02060
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/02060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FI Ordonnance (N° 23/00182) de référé rendue le 21 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05084
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05084
COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 19 Décembre 2024 Minute n° 24/405 N° RG 23/05084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 05 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05179
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05179
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/934 N° RG 23/05179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUS Jugement (N° 20/000835) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01671
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/957 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPFG Jugement (N° 17/02022) rendu le 31 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02233
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02233
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 19 décembre 2024 Minute n° 24/ N° RG 24/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VROL Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 09 avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03213
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/03213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/951 N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQZ Jugement (N° 11-23-0955) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 25
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04025
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/04025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 19 décembre 2024 (article 908 du CPC) Minute N° : 24/ N° RG 24/04025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXOT Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Douai, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05406
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/05406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 décembre 2024 Minute n°24/ Ordonnance (N° 24/00236) rendu le 05 novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/05406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V352 joint au dossier 24
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01432
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01432
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONN Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01433
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01433
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONP Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01434
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONR Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01454
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01454
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPV Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01455
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01455
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPX Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01456
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01456
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOP2 Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01457
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01457
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOP4 Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01458
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01458
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOP6 Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01459
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01459
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQA Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01460
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQC Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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