Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/01610
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01610
Arrêt n° 667 du 4/12/2024 N° RG 23/01610 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01610
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01610 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZET2 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01610
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01610 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6EJ N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01610
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJPE DESISTEMENT du : 11 juillet 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01610
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me VIETTI Le ............
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01610
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/01610
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01610
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 23/01610
PhD/MH Numéro 24/446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRS3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01610
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVXB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01610
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01610
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCL Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCL dans une instance entre les parties s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01610
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2023, RG 23/01610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1610 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFHM Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01610
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 23/01610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGKE [X] [H] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01610
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01610
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDER N° de Minute : 1643 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 21 Février 1990 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01610
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01610
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 23/01610
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de la saisine : 16 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01610
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01610
N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7R Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'USSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01610
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/01610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWP6 Ordonnance n° 2023/M S.A.S. AMADEUS RCS 344 496 454 00026 Prise en la personne de son représentant légal domicili
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