Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_reims n° 23/01068
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01068
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : 23/01068 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJD [Z] [T]-[P] c/ SELARLAMANDINE [N], mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL MULTIPOSES Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME - MOITTIE - ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS
-
ca other ca_toulouse n° 23/01068
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01068
14/11/2024 ARRÊT N° 299/24 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKSB MS/RL Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/01010) JP.[Localité 5] [U] [M] C/ Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01068
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/01068
AFFAIRE : N° RG 23/01068 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGNL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Avril 2023 - RG n° 21/00178 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APP
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01068
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01068
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01068 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _____________________________
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01068
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/01068
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03418 du 13 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01068 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IWV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] rep
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01068
CA Pau, 22 mai 2024, RG 23/01068
JP/ND Numéro 24/1719 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6G Affaire : S.A.R.L. [J] CARRELAGE C/ E.U.R.L. DAYNE S.A.S. KHOR IMMO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01068
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/01068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNA Décision déférée à la C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01068
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/01068
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJ2 N° MINUTE 24/00122 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01068
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/01068
Du 16 février 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 23/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUTN S.A.S. MUSIQUE EVEIL ET ENFANCE C/ [T] [O] - Expéditions et FE délivrées à SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Le 16/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01068
CA Orléans, 31 janv. 2024, RG 23/01068
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 31 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'ex
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01068
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/01068
MINUTE N° 24/53 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription au réperto
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01068
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01068 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMF5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Auré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01068
CA Nîmes, 20 nov. 2023, RG 23/01068
Ordonnance N°972 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75N J.L.D. NIMES 17 novembre 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01068
CA Nancy, 10 oct. 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 16 février 2023 - RG 22/00552 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2127/23 RG N° : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRW APPELANTS : S.A. ROLLINGERTEC Représentant : Me Juliet
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01068
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJD-11 APPELANTE : Madame [S] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01068
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1074 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXAJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 28 septembre 2023 à 16h40 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 J
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01068
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/01068
N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZR décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 octobre 2022 2020j01289 S.A.R.L. AO2B C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Septembre 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01068
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57H Décision déférée à la cour Jugement du 07 décembre 2022-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01068
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/01068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3D Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01068
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/01068
N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZR décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 octobre 2022 2020j01289 S.A.R.L. AO2B C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Septembre 2023 APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles