Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03476
CA Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2024 Minute N° 713/2024 N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03477
CA Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/03477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2024 Minute N° 714/2024 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00153
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/00153
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS ABL ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00891
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/00891
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00891 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01041
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01041
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL REGIDOR-MARCONNET XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYWP DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01540
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01540
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SELARL MS SIMONNEAU la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ42 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01556
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01556
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO ABL ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01567
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01567
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP FROMONT BRIENS XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ7K DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01610
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01610
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à Me Ariane BARBET SCHNEIDER Me Isabelle SANTESTEBAN XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CE DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01615
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01615
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à Me Anne-sophie LEHEMBRE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ABL ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CO DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01220
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/01220
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Florence GONTIER LD ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YZ DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01222
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/01222
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Florence GONTIER LD ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7Y4 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03439
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2I (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03440
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2N (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03442
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2Q (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03450
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3A (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03458
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3N (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02570
CA Orléans, 19 déc. 2024, RG 24/02570
N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIF Date de Saisine : 02 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 02 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02697
CA Orléans, 19 déc. 2024, RG 24/02697
N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPV Date de Saisine : 29 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02781
CA Orléans, 19 déc. 2024, RG 24/02781
N° RG 24/02781 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCT7 Date de Saisine : 05 Septembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Août 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTES S.
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