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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00888 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00888

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00888 N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAI N° de Minute : 24/00221 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Décembre 2024 [Y] [X] [N] C/ E.P.I.C. PARTENORD HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 675891020169a5863c3ec06f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00888

    TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00888

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3H Minute : 24/633 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00888

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK37 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5444ff724866f69756c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00888

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00888

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUF LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] [S] [O] [R] 3 copies exécutoires délivrées à - parquet

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce762956b912a0058e18f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00888

    TJ Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00888

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXYS ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8b3750af6f5fd345f4be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00888

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RTU PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a6d174fb458d869c8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00888

    TJ Pontoise, 23 oct. 2024, RG 24/00888

    DU 23 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ2I Code NAC : 30B Madame [P] [D] veuve [S] C/ SARL MSD CREANCIER INSCRIT S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67195d331486831808a50e31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00888

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00888

    N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [Y] [A] C/ S.A. MMA IARD [P] [G] [R] [D] [I] [M] [J] S.A.R.L. BATI ATLANTIQUE S.A. MMA ASSURANCES IARD --------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4089f19e8c50fa4119
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00888

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/633 N° RG : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35D Mme [K] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9fe5c31af0e696b1b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00888

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00888

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHE AFFAIRE : S.C.I. TRACE ELEMENT C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la SCI TRACE ELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ae1296b51ba2b1c566
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00888

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00888

    Pôle social - N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE [Localité 5] - Me Christine LAVALLART- GUERRA N° de minute : 24/00346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67213a3cd174fb458d87a861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00888

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00888 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXS4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37e9cee686f157b5dcf
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00888

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00888

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6X [W] [T] C/ [Z] [K], [V] [C] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS à [Z] [K] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00888

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00888

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3S3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 12 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8938de0398b51bbd6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00888

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00888 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2ON N° Minute : 24/00561 Nous, Nadège PONCET, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d'appel de Lyon, par ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43d09b56f16fd33c5f4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00888

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00888

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00888 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2B Du 01 Août 2024 MINUTE N°24/00275 Affaire : Syndic. de copro. LE TAHITI c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3415d5af8a921ecdde4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00888

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJZ Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b54e71e198c2b66a2d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00888

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3O N° de MINUTE : 24/00404 S.A.S.U. LEASECOM Immatriculée au RCS de Paris sous le n°331 554 071 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal SIGRIST,

    Lire la décision → Vérifier la source 666890346e764f07389f635f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00888

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] [H] Monsieur [W] [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32B7 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8dfd0744296de76836
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00888

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me MONTBEL Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cccf1062435dd169ae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1