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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01018

    TJ Havre, 22 déc. 2024, RG 24/01018

    N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXD2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [M] [O] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01018

    TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/01018

    - N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKW Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01018

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNAK PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01018

    TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01018

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 01018

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01018

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01018

    N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ZX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00733 N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ZX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Aminata SONKO Le : Pour le Greffier Me Aminata SONKO RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01018

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNIS N° minute : [B] [V], [F] [M] épouse [V] c/ [P] [Z] [S], en qualité de gérant de la société MPA, S.A.S. BARCHI, [K] [Z], Compagnie d’assurance ERGO FR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01018

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02378 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01018

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : E.U.R.L. ETVJ IMMO 55 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeae30bd4f0c3f6b2f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01018

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01018

    Minute n° 24/266 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] D

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcaa73f0fa15dd47225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01018

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326E N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01018

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01018

    N° RC 24/01018 Minute n° 24/424 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0b2866e79b8c847bba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01018

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/01018

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/159 AFFAIRE N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4FB Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : COMPTABLE PUBLIC Maître Charlotte GUITTARD S.A.R.L. MONDIAL FOODS RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b886034fdec52da1c4c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01018

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3Q Minute : 24/00589 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE LA PREV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42abf06e1567cdd9e7e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01018

    TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef016fbb79e8fd3d32b1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1