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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00223

    CA Dijon, 20 déc. 2024, RG 24/00223

    [T] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] Expéditions délivrées par voie dématérialisée et par LRAR le 20 Décembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° 24/51 N° RG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00223

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00223

    N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDI Code NAC : 50Z Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [P], née le 26 février 1949 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa54d
  • ca other ca_metz n° 24/00223

    CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/00223

    COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00364 N°RG : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIM RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 12-23-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00223

    TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00223

    DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ Etablissement AMSOM HABITAT Syndicat Mixte de l’Habitat en Somme Répertoire Général N° RG 24/00223 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBWA Minute N°

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00223

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00223

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00223 -

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00223

    CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00223

    ORDONNANCE N° S.A.S. DECO ENDUITS PIERRES C/ [M] épouse [T] [T] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et suivants et 524 du code de procédure civile.

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4e05857dd64cbdaa3d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00223

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00223

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me ROY - Expertises x3 Monsieur [A] [E] demeuran

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00223

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [U] [C] c/ S.A. L’EQUITE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 670989cf06866c0645d63b44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00223

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00223

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQD Minute N° : 24/00370 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copi

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00223

    CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00223

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6LY ORDONNANCE Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dff91c87724b5e69d941
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00223

    CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00223

    [N] [R] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00223 - N° Portali

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00223

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVK Code NAC : 64B AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD, Syndic. de copro. Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], [J] [F], [S], [C] [I] C/ Syndic. de copro. DE L’I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00223

    TJ 95500, 13 sept. 2024, RG 24/00223

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWG CODE NAC : 30B S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.S.U. HORIZON sous l’enseigne My Home TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00223

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00223

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00223

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPM Minute N° 24/OR111 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 12/02/2024 Montant : 41.482,00 euros ORDONNANCE DE DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00223

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00223

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POSV du 05 Septembre 2024 M.I 24/0865 N° de minute 24/01229 affaire : [S], [N] [J] c/ S.A.S. BLUE SQUARE, [Y], [M], [V] [P] Grosse délivrée à Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5879f06e1567cddc1727
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00223

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e07625de8ffc4309a90137
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00223

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7L5 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [S] [I] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 7] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fc7edd154eff1501c875
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00223

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4UC AFFAIRE : [I] [P], [C] [G] C/ [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10701163291db994b4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00223

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFH Minute : 24/00382 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1