Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00836
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 nov. 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PR Minute N° 24/OR275 Objet du recours : Opposition à contrainte du 28/06/2024 signifiée le 08/08/2024 Montant : 1.821,00 euros Ordo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00836
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca other ca_montpellier n° 24/00836
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHY O R D O N N A N C E N° 2024 - 855 du 19 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00836
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00836
C6 N° RG 24/00836 N° Portalis DBVM-V-B7I-[Localité 8] N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Samuel M. FITOUSSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00836
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 25] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00836 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXVJ Répu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00836
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00836 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [G] [F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00836
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00836
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/00836
N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP RSG AVOCATS à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00836
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00836
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICO AFFAIRE : [B] [I] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE, [V] [E], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00836
TJ Nancy, 25 sept. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE REQUÊTE DE MAINTIEN D'UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN d'une mesure d'ISOLEMENT N de dossier : 24/00836 - DBZE-W-B7I-JHPN ORDONNANCE du 25 septembre 2024 DEMANDEUR : Madame la Directrice d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00836
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00836 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLG N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00836
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00836
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURC du 12 Septembre 2024 M.I 24/00914 N° de minute affaire : [I] [R] c/ S.A.S. LEONIS CONSTRUCTION Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00836
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPB Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M161 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [N] [X] Représentant : Me Karine CHETRIT-ATLAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. AMP pris
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00836
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00836
Ordonnance N°796 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEU J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Présiden
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00836
TJ Bourg-en-Bresse, 19 août 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4M N° Minute : 24/00531 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00836
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/840 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 13H30 Nous, M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00836
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00836 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE PRIMOVIE, société civile de placement immobilier à capital variable, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 752 924 845, dont le siège social est [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00836
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00836
Du 26 juillet 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWU [O] [P] C/ [E] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Julie FORMERY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00836
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/565 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2W 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Marion TEYSSANDIER Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00836
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/836 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDO Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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