Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/00214
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00214
N° R.G. Cour : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P66B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GARAGE CARRIAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00214
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2S AFFAIRE : [T] [L] [Z] [G] C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le J
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00214
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/384 Rôle N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O6 [M] [D] épouse [F] [E] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI SERVICES POLE EMPLOI AGENCE [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00214
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/00214
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6DF ORDONNANCE Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00214
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/00214
MINUTE N° 24/307 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00214
CA Rennes, 26 mai 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/91 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, conseiller à la cour d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00214
CA Rennes, 25 mai 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/89 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile SUSPENSION DES EFFETS D'UNE ORDONNANCE METTANT FIN A LA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00214
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°214, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHIK Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00214
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00214
N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00214
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 221 du 25 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00214
CA Metz, 22 mars 2024, RG 24/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00214
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00214
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00214 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSCA Copie conforme délivrée le 14 Février 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00214
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 24/00214
Ordonnance N°215 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4E J.L.D. NIMES 08 mars 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Cour d'A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00214
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/215 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 février à 09h15 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour connaître de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00214
CA Paris, 13 janv. 2024, RG 24/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00214 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles