Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01983
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBFY Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01983
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 NOVEMBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03525 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-préside
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01983
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01983
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01983
N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLIO [E] [U] / [D] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [E] [U] né le 10 Mai 1937 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01983
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01983
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRT N° de Minute : 1951 Ordonnance du jeudi 03 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01983
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [P] [R] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01983
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01983
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y55O Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Monsieur [W] [O] Madame [K] [D] C/ Monsieur [P] [M] [G] [Y] JUGEMENT A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01983
CA Orléans, 8 août 2024, RG 24/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 08 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHP Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01983
TJ Versailles, 8 août 2024, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01983 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHF N° de Minute : 24/1914 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01983
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BX5 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juill
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01983
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K35W Jugement du 20 Juin 2024 N° : 24/410 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [F] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à S.A ESPACIL HABITAT COPIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01983
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/01983
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01983
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01983 - N° Portalis 3
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