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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/01145

    CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVC SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 mars 2024 RG:23/00982 [U] C/ [I] [O] Grosse délivrée le à Me Fiol SCP Fontaine Flou

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0fa35993190149e100c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01145

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01145 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G464 N° Minute : 24/00723 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d23
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01145

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01145

    N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76K PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00736 N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76K Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Morgan RAPINAT Le : Pour le Greffier Me Morgan RAPINAT RÉPUB

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01145

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/01145

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLNX DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Patr

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01145

    CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/01145

    ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/01145 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUB Mme [B] [W] C/ Me [E] [D] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01145

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYW2 JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [R] [G] [P] C/ [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c945a24ae96bb7d7d61
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01145

    CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01145

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1151 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 Octobre à 18H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01145

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ5K NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence LE [Adresse 14],

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01145

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/01145

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYLE du 20 Septembre 2024 M.I 24/00000934 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Expédition délivrée à Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f35d5ee57a980d3564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01145

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01145

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00338 Dossier : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH7P ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66edddd823308db0e5f6bd53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01145

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01145 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc98d5cd4a87596642d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01145

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03408 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UPE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e1f06e1567cdda5f34
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01145

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/1145 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQDA Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01145

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01145

    - N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01145

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01145

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEIM MINUTE n° : 2024/ 366 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01145

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01145 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Janvier 2024 contradictoire Médiation : [T] [D] [L] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f2766d1156dbbed247
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01145

    CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/01145

    N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFT4 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUEGRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de1e676b73dd81b96da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01145

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AK3 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01145

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] EPSM [4] - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Absent, représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f050d7288dcb2a01d323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01145

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQG Minute : 24/00217 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42ebf06e1567cdd9ec36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1