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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02729

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02729

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d80a268aa38ed85d9222
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02729

    TJ Metz, 24 nov. 2024, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Marie-Pierre BELLOMO service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02729 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBF3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Novembre 2024, Nous, Marie-Pierre BELLOMO, magistrat du siège au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f00286ed0ea2eb0a684d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02729

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02729

    JUGEMENT DU : 17 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02729 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 671a97060e2b9a97773d56a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02729

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02729

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [2], représentée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 c/ CPAM 80 - SOMME, représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f7836fac7141b7ea56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02729

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42NS N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le vendredi 13 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c898a94e1874b4dfbf69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02729

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02729

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQOL N° Minute : 24/01841 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08960de8ffc4309ab86b5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02729

    TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 24/02729

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SCP BLUM TISSOT VIGUIER délivrées le : 05 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99cf38de0398b51ab853
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02729

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me STELLA Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128b164153e3cd1d6aad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02729

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02729 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66712327fa9d5900088bef48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02729

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3A MINUTE: 24/727 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b64e82250580d1f8fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1