Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00867
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWN O R D O N N A N C E N° 2024 - 886 du 29 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00867
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL D'[Localité 5] --- Chambre civile N° RG 24/00867 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIS2 Grosses le aux avocats N° 98-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANT : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00867
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/00867
N° RG 24/00867 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 05 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00867
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00867
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°386 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQK5 (Réf 1ère instance : 2022F00377) M. [Y] [R] C/ S.A. BNP PARIBAS Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00867
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00867
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00867
Du 18 octobre 2024 53B SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3Q [E] [K] C/ [F] [G] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE - FE délivrée à Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE Le 18/10/2024 Avocats : Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00867
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00867
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00867 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00867
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00867
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDW5 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [B] C/ [C] [S], [O] [L], Société CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00867
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00867
N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGB3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [V] [R] [B] [L] C/ [K] [J], [C], [X] [A] [P] [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00867
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00867
N° RG 24/00867 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [F] [V] [B] [X] SPChâteaudun RÉPU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00867
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00867 N° Portalis DBZS-W-B7I-X62P N° de Minute : L 24/00499 JUGEMENT ORDONNANT EXPERTISE DU : 07 Octobre 2024 [V] [P] C/ S.A.S. DF CARS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00867
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POFJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00867
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEB Minute n° 24/00235 [I], [C], S.C.I. [I] C/ [K], [E], S.A. [U] CONSTRUCTION Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00867
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00867
Ordonnance N°825 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNV J.L.D. NIMES 12 septembre 2024 X SE DISANT [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER
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ca other ca_bordeaux n° 24/00867
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [L] [B] [H] c/ S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE [Localité 2], S.A.S. GIRONDINS HORIZONS ------------------------ N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYJ ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00867
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/871 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 14h00 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00867
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/662 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WA 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Caroline FABBRI Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 24
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00867
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00867
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00867 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00867
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMU SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00867
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVXQ N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. A.T.R. MICHELARD dont le siège social est sis [Adresse 3]
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