Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00490
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°223 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER AFFAIRE N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4I Décision déférée à la Cour : Arrêt du 6 Mai 2024 de la chambre sociale de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00490
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/00490
N° 24/3797 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE CONCLUSIONS Articles 909 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLM APPELANT M. [O] [P], représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat a
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ca other ca_besancon n° 24/00490
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00490
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00490
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NE Minute : 24/00615 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Y] [E] [M] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00490
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00490
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00490 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPZ Du 31 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : [N], [S] c/ [S], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me BOLLA Expédition(s) délivrée(s) à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00490
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46X NAC : 34D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [S] [H] Né le [Date naissance 2] 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00490
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00586 N° RG 24/00490 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 octobre 2024 Da
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00490
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00490 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3H N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 INCOMPÉTENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDEUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00490
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00490
CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDN du rôle général Société QUARTUS ENSEMBLIER [Adresse 7] c/ S.A.R.L. PRO ENDUIT 63 la SCP BASSET Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - la SCP BASSET , Me Anthony D’AVERSA Copies électro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00490
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC65 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00490
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00490
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/236 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIAH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00490
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00490 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWVR Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [T] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00490
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00490
ARRET N° du 24 septembre 2024 R.G : 24/00490 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO7C [C] [M] c/ 1) [B] [N], épouse [W] (AJ totale 14 mai 2024) 2) [D] [N] Formule exécutoire le : à : SCP ACG & ASSOCIES Me Gatien PIERROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00490
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00490
N° RG 24/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWKI 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00490 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWKI N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [W] [P] [X] [P] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SMA SA [Z] [A] [E] [Y] [C] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00490
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00490
• TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social es
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00490
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00490
MINUTE N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL2K (RG 24/252 ) Affaire: S.A.S. A2S IMMO C/ S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. A2S IMMO, dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00490
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] et Me SKOG Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325S N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00490
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00490
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5G AFFAIRE : Société FICOMMERCE C/ S.A.S. LA MENARA, S.A.S. RPA RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00490
CA Paris, 26 août 2024, RG 24/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 (n°490, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44Y Décision déférée à
Raccourcis
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