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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01019

    TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01019

    N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXE5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2024 pour notification à [F] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f5db7d98d0f44d5559
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01019

    TJ Évry, 10 déc. 2024, RG 24/01019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNLF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67589ffe0169a5863c3f53c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01019

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01019

    Pôle social - N° RG 24/01019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGP2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01019

    TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01019

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38586ed0ea2eb0a7f77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01019

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWC2 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710308a9dbc6e3232c01dc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01019

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE La Société SECOIA, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS D’ÉVRY sous le n° 401 809 520, dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335ba81ea90490412a618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01019

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02353 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55171e198c2b66a2dc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01019

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOAT MF/CM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de la RÉSIDENCE [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf223dd1496533f52bf46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01019

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/679 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL CAZALS RUDEBECK la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 29/07/2024 au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8ffb9f14d1b77608bb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01019

    TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/01019

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXBY du 26 Juillet 2024 M.I 24/00809 N° de minute 24/01100 affaire : [L] [C] épouse [U], [V] [U] c/ S.A.R.L. ART ET SOUDURE, sise [Adresse 6], S.A.S. ENTORIA, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2a715d6ab01ec1792162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01019

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326F N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f2766d1156dbbed232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01019

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01019

    Minute n° 24/207 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [P] [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Cyril DUBREIL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6683030fd7288dcb2a05e0c4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01019

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01019

    N° RC 24/01019 Minute n° 24/425 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. X se disant [H] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0a2866e79b8c8479e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01019

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01019

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3S Minute : 24/00586 Monsieur [Z] [M] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4334f06e1567cdd9f5f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01019

    TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 24/01019

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Mai 2024 Affaire N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6B RENDU LE : TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c6256ef03ef1fcfea7a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01019

    TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01efbb79e8fd3d32ca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1