Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02275
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02275
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVE7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02275
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02275
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGBF MINUTE n° : 2024/ 538 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02275
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02275 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02275
TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02275
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02275 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2024 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02275
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02275
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02275
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-455L Date du Recours : 02 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 21/09/2023 RAPO DU ? DECISION INITIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02275
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno TURBE S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRZ N° MINUTE : 6 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02275
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/02275
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQS S.C.I. NAHMAN Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ Monsieur [E] [M] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suiv
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