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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00368

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00368

    Minute n° : 24/00496 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLXN Affaire : [Y]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [J] [Y], Monsieur [N] [Y], ès qualité de re

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5859786ffe39c0ba1af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00368

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00368

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV6R S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [T] [K] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8d01b98fb2ebaa5c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00368

    TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00368

    RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00368 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7B7 54C c par le RPVA le à Me Clément COLLET-FERRE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Clément COLLET-FERRET Expédition délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 675350e28722ddea6eff7592
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00368

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EP NAC : 51Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Association LA [9] ([9]) Associatio

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00368

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00368

    N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVX ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVX ============== [E] [F] C/ S.A. D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00368

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00368

    Du 14 octobre 2024 54G SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N7 [T] [Y], [B] [P] C/ S.A.R.L. SCHNEID PATRICK, S.A.S. CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A. MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00368

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00368

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQLG du rôle général [B] [U] [D] [R] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Société MACIF S.A. L’EQUITE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 670594231296b51ba2ba866b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00368

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/2024 à : M. [C] Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : M. [B] Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00368

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00368

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [D], [W] C/ S.E.L.A.R.L. ARGOS Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b71dcd2b6b1424eb71f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00368

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVJY S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LOGEMENT DE L'EURE C/ [S] [T] [U] [F] [R] [V] [G] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8223308db0e5f667d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00368

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6dc2ccc5417c447755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00368

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02028 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66964162f5112d8edd05844c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00368

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00368

    MINUTE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5A (RG 22/490 ) Affaire: S.A.S. THOMAS C/ S.A.S. ARCH AAGROUP [Localité 10], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Es qualité d’assureur de la société ARCH AAGROUP [Localité 10], S.A.S.U. CONSTRUCTION RHONE ALPES, Mutuelle AUXILIAIRE Es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f7766d1156dbc00b1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00368

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [D] [J] Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXH Le 03 Juillet 2024 à 10 heures 51 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40de74459e0c7ed8662
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00368

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAHT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8bd7288dcb2a04e141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00368

    TJ Pontoise, 26 juin 2024, RG 24/00368

    DU 26 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT5Y Code NAC : 72I Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), Société à Responsabilité Limitée C/ Monsieur [X] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71b998cb644d8e0f417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00368

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TB Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S.U. RESOTAINER C/ [R] [E] DEMANDERESSE La Société RESOTAINER, S.A.S.U. au capital de 1 000 000€, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 892

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fdd07d032eddae98fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00368

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00368

    N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4PG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- [B] [K] épouse [E] [V] [E] C/ S.A.R.L. JARDINS DE REVE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a567b6231d697e19cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00368

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Madame [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XH2 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8dd07d032eddae1fb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00368

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00368

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3ZC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. BERBER C/ [J] [H], [V] [H] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66f23308db0e5f362c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1