Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Rennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00730

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/00730

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 Rôle N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFQN [M] [F] C/ [K] [B] [V] 2 copies exécutoires aux avocats 1 copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeab0ef547d573800738
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03075

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/03075

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/03075 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIMZ Epoux [K] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeab0ef547d573800733
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03740

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/03740

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/03740 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIMY Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeab0ef547d57380072c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05144

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/05144

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/05144 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC57 Epoux [U] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeaa0ef547d573800723
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06349

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/06349

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/06349 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM3 Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea90ef547d573800717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08880

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 22/08880

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Décembre 2024 Affaire N° RG 22/08880 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDQL RENDU LE : VINGT SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea90ef547d573800706
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05830

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/05830

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/05830 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDFE Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea80ef547d573800702
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04251

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/04251

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/04251 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACD Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea80ef547d5738006fc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08600

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/08600

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - [Localité 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/08600 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP6N Epoux [G] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea80ef547d5738006b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06178

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/06178

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/06178 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE5P RENDU LE : VINGT SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea80ef547d57380066e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09248

    TJ Rennes, 25 déc. 2024, RG 24/09248

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/09248 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLAK Minute n° 24/00539 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea90ef547d573800713
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09262

    TJ Rennes, 25 déc. 2024, RG 24/09262

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/09262 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLBO Minute n° 24/538 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et s

    Lire la décision → Vérifier la source 676c5d39e970710ab34e2cba
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06613

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/06613

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/06613 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2F LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y expos

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ecb88ebae9546ba39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06618

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/06618

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/06618 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2L LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002dcb88ebae9546ba24
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07012

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/07012

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07012 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTQ LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après a

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002dcb88ebae9546ba12
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06614

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/06614

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/06614 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2G LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR C

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ccb88ebae9546b9f7
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07016

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/07016

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/07016 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTU LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y expos

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002acb88ebae9546b9cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09190

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09190 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK36 Minute n° 24/01237 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0bad3b0ca3aeee3162e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09216

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09216 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK5S Minute n° 24/1240 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0bac3b0ca3aeee3162e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09189

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK35 Minute n° 24/1236 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0bab3b0ca3aeee3162d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1