Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01584
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01584
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01584 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JB Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. VILLA EMMANUELLE c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me GIANQUINTO Exp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01584
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01584
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEJG Le 08
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01584
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01584
Minute n° 2024 /464 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01584
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01584
- N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSQ - M. [G] [U] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n°24/888 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01584
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTOR Minute : 24/160 S.A. LOGIREP Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au bar
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01584
TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/01584
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV5P Minute n°: 24/02871 Madame [M] [S] Représentant : Me Claudine VERTEUIL DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0461 C/ Monsieur [G] [T] S.A.S. AMIR’S FOOD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01584
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUKT N° : Monsieur [U] [V] [S], Madame [W] [T] épouse [S] c/ Société R&M INVEST 4 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] [S] et Madame [W] [T] épouse [S] Demeuran
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01584
TJ Nantes, 3 sept. 2024, RG 24/01584
N° RC 24/01584 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01584
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01584
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU En présence du Ministère P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01584
TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01584
TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXV - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01584
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365C N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01584
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYX N° de Minute : 24/1535 M. le directeur de l'INSTITUT [8] c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01584
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01584
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFJU N° Minute : 24/00816 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01584
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01584 N° Portalis 352J-W-B7F-C37BW N° PARQUET : 21/1178 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01584
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01584 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5KZ MINUTE: 24/433 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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