Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00133
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 24/00133
ARRET N° 24/150 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZY Du 17/12/2024 Association BELZWEL C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00133
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00133
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 163/24 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOET Décision déférée du 29 Juillet 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE (31) - 2024F02263 DEMANDERESSE SAS AS
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00133
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00133
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGJ Enrôlement du 15 Novembre 2024 assignation du 13 Novembre 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00133
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/00133
26/11/2024 ARRÊT N°492/2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P54W EV/IA Décision déférée du 18 Janvier 2021 - Tribunal paritaire des baux ruraux de RODEZ (20/1488) J-M.ANSELMI S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL OCCITANIE C/ [
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00133
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00133
MINUTE: N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFP [E] [C], [G] [C] C/ [P] [B], [D] [I] Le - Expéditions délivrées à -[E] [C] - [G] [C] -[P] [B] - [D] [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE REOUV
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00133
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZQA 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00133
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00133
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7U Enrôlement du 15 Juillet 2024 assignation du 11 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN du 20 Nove
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00133
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00133
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/00133
N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRX Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 20 décembre 2023 RG : 2022l00304 S.E.L.A.R.L. SELARL [O] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [J] Société NETTELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00133
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2023-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00133
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00133 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3D 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Piointe-à-Pitre en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00133
TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 24/00133
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUKL Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E.TINON, Assesseur représenté par les employeurs
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00133
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00133
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 145/24 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUW DEMANDERESSE : Madame [J] [B] née le [Date naissance 3] 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00133
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/133 Rôle N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYMZ [N] [S] C/ [N] [S] MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [8] PROCUREUR GENERAL Copie dél
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00133
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00133
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/133 N° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP52 Décision déférée du 24 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/01301 APPELANT Monsie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00133
TJ Amiens, 1 oct. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBR4 Jugement du 01 Octobre 2024 Minute n° [D] [Z] C/ [H] [E], [X] [E] NEE [G], Société [31], Société [15], [38], CENTRE [29] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00133
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00133
ARRET N° R.G : N° 24/00133 N°Portalis DBWA-V-B7I-COJF DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ S.A.S. SOCOPOINT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du c
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00133
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement n° : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DN4 AFFAIRE : Société COMPTABLE PUBLIC DU SIP [Localité 10] BORDE C/ Mme [Z] [D] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 septembre
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00133
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00133
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00133
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WIF N° MINUTE : JUGE
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