Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00936
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPUJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 960 du 26 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00938
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00938
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPUL O R D O N N A N C E N° 2024 - 961 du 26 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUETE EN CONTESTATION DE LA REGULARITE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00939
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00939
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPUM O R D O N N A N C E N° 2024 - 962 du 26 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00941
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWL O R D O N N A N C E N° 2024 - 964 du 26 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00933
CA Montpellier, 24 déc. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPSF O R D O N N A N C E N° 2024 - 957 du 24 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REQUETE EN MAINLEVEE DE LA RETENTION
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00934
CA Montpellier, 24 déc. 2024, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPSG O R D O N N A N C E N° 2024 - 958 du 24 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00923
CA Montpellier, 23 déc. 2024, RG 24/00923
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQE O R D O N N A N C E N° 2024 - 945 du 23 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00924
CA Montpellier, 23 déc. 2024, RG 24/00924
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 946 du 23 Décembre 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00930
CA Montpellier, 23 déc. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRD O R D O N N A N C E N° 2024 - 954 du 23 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01526
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKG ORDONNANCE N° APPELANTE : Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, poursuites et diligences de la Directrice Régionale des Finances Publiques de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/05893
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 24/05893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/05893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T], [R], [W] [O] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] INTIMEES : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00013
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LJ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aude en date du 24 Juillet 2023 S.A.S IMMOJE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00018
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00018
N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDF Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 (RG 23/00031
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00019
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00019
N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 (RG 23/00052
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00022
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00022
N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEU Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 (RG 23/00030
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00918
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOD O R D O N N A N C E N° 2024 - 940 du 20 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00922
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 944 du 20 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01082
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01082
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEVM Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00028
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/00028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6TQ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04230
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/04230
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04230 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGSF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles