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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02257 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02257

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02257

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDX Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e1db7d98d0f44dcc94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02257

    TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02257 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02257

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02257

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02257 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e5bf8acf9bcb642861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02257

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERN N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE TOIT ET JOIE, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ee766d1156dbbed1b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02257

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/02257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y67Z Minute : 24/502 Madame [C] [P] [D] épouse [X] Représentant : M. [V] [X] (Conjoint) C/ Monsieur [S] [M] Exécutoi

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02257

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02257 N° minute 24/ ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [D] [P] C/ MEDIWEB AUDISTIMPHARMA, Compagnie d’assurance MAAF, CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL BOER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1