Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01947
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ35 MI : 22/00001368 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01947
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 05/11/2024 A Me ROYER me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01947 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OQS N° MINUTE : ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PITCH [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01947
TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01947
N° RC 24/01947 Minute n° 24/785 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01947
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01947 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX47 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropréiatires de [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01947
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01947 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [O] [U] [I] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01947
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AB Minute 24/00543 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01947
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciare de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01947 - N° Portalis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01947
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01947
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SOULAS Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01947
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/01947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RF Minute n° 24/ 132 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (64400) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvain LEROY de
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