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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00030

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VH5 AFFAIRE : S.A.R.L. ESPACE MICRO (Me COPELOVICI) C/ S.A. SIGA (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) ; S.D.C. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a963264fe014c41f6fe0
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00030

    TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 23/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ3A 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b673b098d256e102bfaa
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 10 octobre 2024 DEMANDERESSE B-SQUARED INVESTM

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00030

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Septembre 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 23/00030 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDTV AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ MAIF, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b3eddcc4c981629f775d
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00030

    TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00030

    MINUTE N° : 57/2024 DOSSIER : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZUW AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE / [A] [S], [M] [V], [W] [R], [F], [I] [G] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 12 SEPTEMBRE 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET

    Lire la décision → Vérifier la source 671944651486831808a009b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00030

    TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/00030

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4RH Code NAC : 5BA S.A.S.U. société LEASECOM C/ Syndicat UNION LOCALE SYNDICAT CGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3721d5af8a921ece5fdf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L B-SQUARED

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fb387f632de7e773af
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00030

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00030 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ7C DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDEUR M. [T] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ada44bb525fe3d069df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00030

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00030 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maît

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00030

    TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKL NUMERO MIN: 24/00024 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79a91d110777d5007ea65

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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