Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00383
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHJ AFFAIRE : [P] C/ S.N.C. MAN 2 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'App
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ca other ca_aix_provence n° 24/00383
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 647 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTD [R] [Y] C/ Etablissement Public TRESORERIE VAR AMENDES Entreprise [13] Etablissement [11] Etablissement POLE EMPLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00383
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [T] [L] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00383 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJ6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 11 dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00383
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00383
MINUTE N° RG : 24/00383 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKDE AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.R.L. CK MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 28 Juillet 197
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00383
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM66 JUGEMENT N° 24/461 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00383
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00383
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNG DEMANDERESSE : Madame [U] [M] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00383
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/00383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDF3 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00383
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMHB Affaire : Jugement du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAÔNE, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00383
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/441 Rôle N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSS S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [Y] [T] [L] [B] épouse [T] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00383
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00383 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEGS N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 17] sis [Adresse 9], représenté par son syndic,laSociété l’IMMOBILIEREDE [Localité 15], c/ SOCIÉT
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00383
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K76L Ordonnance du 13 Septembre 2024 N° 24/24 [F] [G] [H] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST copie dossier c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00383
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00383
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00383
ARRET N°279 Société [9] C/ CARSAT [Localité 3] - Copie exécutoire délivrée à : Me Bontoux - Copie certifiée conforme délivrée à : société [9] CARSAT [Localité 3] Me Bontoux + copie dossier Le 20/09/2024 COUR D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00383
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWG3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00383
CA Rennes, 23 août 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/162 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDJJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00383
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02175 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00383
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [J] [X] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISONS N’Y AVOIR LIEU A STATUER Dossier N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOL Le 11 Juillet 2024 Devant Nous, Nadia OTMANI, vice-président, juge des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00383
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°383, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00383 - N° Portalis 35
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00383
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00383
MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGD AFFAIRE : [F] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00383
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7VJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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