Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02181
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02181
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [Z] [L] [T] et [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02181
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/118 DOSSIER N° : N° RG 24/02181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZT6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [C] née le 01 Janvier 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02181
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7B N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02181
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02181 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [S] [T] [D] Copie revêtue de la formule exécuto
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02181
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHHE AFFAIRE : [K] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS Me Chiara PALASSI Rendu par C. BLACHIER, Juge
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02181
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02181
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QN Date du Recours : 02 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 22/04/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02181
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOY N° de Minute : BX24/00596 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02181
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/02181
N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [Y] C/ [B] [K] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Michel ASTIER Me I
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