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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00175

    CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00175

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3TZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. IMCAP [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e42a71b88a74a62b3fc
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00175

    CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00175

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UQ ----------------------- S.A.S. SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN c/ [J] [C] ----------------------- DU 05 DECEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par m

    Lire la décision → Vérifier la source 675299a44d73ff12ab8449bf
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00175

    CA Limoges, 6 nov. 2024, RG 24/00175

    ARRET N° 340 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRM6 AFFAIRE : M. [M] [W] [I] [B], M. [Z] [F] [B] , Mme [A] [N] [H] [B] , Mme [P] [E] [B] , M. [D] [U] [B] C/ M. [R] [L], Mme [G] [L] épouse [L] MCS/EH Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de s

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca85d660489ed11981077
  • ca other ca_paris n° 24/00175

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00175

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29f098ed4b8b7546a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00175

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00175

    Minute n° : 24/00350 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNF Affaire : URSSAF ILE-DE-FRANCE-TAUDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE, [Adresse 2] Représentée par la SCP CAMILLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b4c23f64f312698d9810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00175

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BR N° : [T] [C] , [J] [C], [M] [H] , [X] [H], [Y] [H], [L] [H], [W] [H] [H], [B] [H] c/ S.A.R.L. LE DELICE DE MERYEM Locataire commercial DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf312ab98fb58824912d6
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00175

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00175

    RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AQ 58E c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Expédition délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee506866c0645d2d1c6
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00175

    CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00175

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8b6af543fc26ad0968
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00175

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/379 Rôle N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PD Société INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE - ISO [Localité 5] C/ S.C.I. GRIS DJAM Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2567a9d8a6b45fac47c31
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00175

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 24/00175

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPX7 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [13] , [D] [F], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société [19] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00175

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHSF Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8]-[Localité 6] NORD C/ [P] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL RACINE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dca94e1874b4de51d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00175

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00175

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRC Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eacee05e3ee32c9e13b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00175

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00175

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00175 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a608e43dad81fb8de78b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00175

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00175

    N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL4X Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [O], née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00175

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00175

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24019000117 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7H AFFAIRE : [G] [W] C/ [K] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed70f5341ca999aeec50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00175

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCL N° minute : 24/00285 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d1c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00175

    CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00175

    N° RG 24/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1609284a0d3953337309b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00175

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4MU PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea5eccdf244625b62bf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00175

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUI MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : Me AMEYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c23a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00175

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Madame [L] [T] Monsieur [D] [V] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eea94e1874b4ddb39d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1