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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02565

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/1095 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PY 2 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELAS DEFIS AVOCATS Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef95ccb88ebae954695c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02565

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02565

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02565

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02565

    N° RG 24/02565 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAA2 N° MINUTE : 24/00979 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35064e0888abb7bfeb41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02565

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473M PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a6d174fb458d869c85
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02565

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02565

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYF5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02565

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/02565

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27Q Monsieur [N] [I] Représentant : Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 488 C/ Compagnie d’assurance PACIFICA Représentant : Maître Jean-Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1abe80a8925e9183636
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02565

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/02565

    A.D M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAWO Etablissement public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maîtres Philippe VAILHEN et Reynald BRIEC de la SELAS EY Société d’avocats, avocats au barreau de NANTES C/ S.A.S. T

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02565

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02565

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT , Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLL3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dd13d5538117b99ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02565

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/02565

    - N° RG 24/02565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBL Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd4c3cbac3e4839324e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02565

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT2 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1772980a82f59d99202
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02565

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02565 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535N Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66621364d07d032eddb03e91
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02565

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02565 - N° Portalis 35

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02565

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02565

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27Q Monsieur [B] [U] Représentant : Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 488 C/ Compagnie d’assurance PACIFICA Représentant : Maître Jean-Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 666c84752ab0fcaf190ca3d3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02565

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/02565

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTL Du 24 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliet

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f375dc6faf0009588b1d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02565

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/02565

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a601e3cc0008b6f995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1