Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02253 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02253

    TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02253

    N° RC 24/02253 Minute n° 24/911 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0d0ccb88ebae9546fd79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02253

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02253

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDT Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e4db7d98d0f44dcd42
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02253

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddd8b3f1e77535a67ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02253

    TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37c6a642c49b871b3ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02253

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/02253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRKK Minute : 24/00764 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : Madame [Y] [I] [Z] [J] Société CITYA VAL D'EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67194c521486831808a1d20f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02253

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e5bf8acf9bcb642830

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1