Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02572
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBZS-W-B7I
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02572
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJA N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 202
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02572
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02572
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02572
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Monsieur [M] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GV4 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02572
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02572 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CL2 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 27 Juin 2024 DE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02572
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juin 2024, RG 24/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 885 Appel des causes le 07 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02572 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75365 Nous
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02572
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02572 - N° Portalis 35
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02572
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZA54 Minute : 453/24 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02572
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDN7 JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 28 Mai 2024 Sous la présidence de Maxime KOVALEVSKY, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier ; Dans l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles