Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01426
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/01426
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPA DEMANDEUR : M. [S] [B] [Adresse 5] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : CPAM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01426
TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 24/01426
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/01426 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMQR Minut
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01426
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01426
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01426 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01426
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01426
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF6V S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [X] épouse [N] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01426
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01426 - N° Portalis DB
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01426
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01426 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJOR N° : [J] [V] c/ CPAM DES ALPES-MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me France HENRY, av
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01426
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01426
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO27 Minute : 24/00128 CADUCITE DU 05 Septembre 2024 Monsieur [I] [S] Représentant : Maître Laurent TIXIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01426
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIMEON Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S COURS DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FX2 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 29 aoû
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01426
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01426
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01426 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4U2 AFFAIRE : S.C. SECAR C/ S.A.S. GO I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01426
TJ Nantes, 6 août 2024, RG 24/01426
N° RC 24/01426 Minute n° 24/572 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01426
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354D N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles