Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00182
CA Orléans, 10 déc. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [5] [Localité 8] [Adresse 9] EXPÉDITION à : SARL [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°395/2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5R4 D
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00182
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00182
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMB7 Enrôlement du 13 Septembre 2024 assignation du 11 Septembre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS/FRANCE d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00182
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00182
N° R.G. Cour : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P36B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IFF [Localité 7] SUD [Adresse 1] [Localité 5] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00182
TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 44] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 51] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLN6 JUGEMENT Minute :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00182
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [R] épouse [Y] [O] [Y] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. BABEAU SEGUIN N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00182
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00182
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Monsieur [T] [L] demeura
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00182
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00182
ARRET N° [G] C/ [C] [E] épouse [C] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YF
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00182
TJ Évreux, 9 oct. 2024, RG 24/00182
Minute N°2024/386 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVIO TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS Le 1 CCC à chaque avocat 1 CCC à chaque partie ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [S] né le 24 Mai 1950 à [Localité 5] de nationalité Française, demeura
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00182
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3T Ordonnance n° 2024/M212 Monsieur [L] [M] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00182
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00182
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWL du 05 Septembre 2024 N° de minute 24/01235 affaire : [R] [C] pacsée [U] c/ S.A.R.L. AL.BA.TRO’S, exerçant sous l’enseigne POCANELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00182
CA Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS4M S.A.R.L. CROM MULTITECHNIQUES - MULTISERVICES GROUPE CROM c/ S.A.S.U. PROGEAS S.A.R.L. PHENIX ASSURANCES MUTUELL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00182
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00182
N° RG 24/00182 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00182
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 07 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023J00003 Monsieur [F] [D] [E] [Adr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00182
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00182
CA Bordeaux, 10 août 2024, RG 24/00182
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5BY ORDONNANCE Le DIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00182
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJL N° minute : 24/00262 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00182
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVJ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00182
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00182
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKB Minute : 24/00265 E.P.I.C. [Localité 8] HABITAT - OPH D’[Localité 9] Représentant : Maître [
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00182
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00182
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WYM N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 SA HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00182
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles