Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01732
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01732
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGPV Le 06
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01732
TJ Clermont-Ferrand, 21 nov. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01732 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6R NAC : 56D 0A JUGEMENT Du : 21 Novembre 2024 Monsieur [M] [T] C / Monsieur [W] [P], Entrepreneur Individuel GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [M] [T] C.C.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01732
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01732
- N° RG 24/01732 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01732 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUP - Mme [V] [D] Ordonnance du 14 novemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01732
TJ Bobigny, 13 nov. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03337 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01732
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires à : - délivrées le : ■ 6ème chambre -2ème section- N° RG 24/01732 N° Portalis 352J-W-B7H-C3M6D N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 01 Décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 25 octobre 2024 D
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01732
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 10 juin 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/585) N° RG 24/01732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPDZ (N° RG 23/02439) 13 copies COPIE délivrée le 21/10/2024 à la SAS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01732
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01732
N° RG 24/01732 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PATI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01732
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZIB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [5] - [Adresse 1] [Localité 3] Représ
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01732
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N°24/137 N° RG 24/01732 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWDD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01732
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/01732
JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [F] né le 28 Septembre 1992 à [Localité 4], dem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01732
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01732 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBH6 Notifiée le : Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 Septembre 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01732
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01732 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE [Locali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01732
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01732 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEA N° de Minute : 24/1677 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01732
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PD Minute : 24/00824 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] Représentant
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01732
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me CHAREUN Romain Le .....................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01732
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01732
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWA Date du Recours : 27 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01732
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01732 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3LD Minute n° 24/256 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles