Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02282
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/02282
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI2H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mars 2024 Date de saisine : 22 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02282
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/02282
PhD/ND Numéro 24/3694 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/12/2024 Dossier : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5UJ Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [W] [T] [D] [I] épouse [T] C/ S.A. CAISS
-
ca other ca_douai n° 24/02282
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02282
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3X3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 N° de Minute : 2251 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [E] [C] [R] né le 27 Mai 1999 à [Lo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02282
TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZS-W-B7I
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02282
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02282
JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Octobre 2024 ********* Magistrat : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02282
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02282
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02282
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXFZ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02282
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02282
N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DA N° MINUTE : 24/00873 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02282
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02282 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCY7 N° de Minute : L 24/02282 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 SCI FONCIERE DU PETIT PARC C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02282
TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02282
Dossier N° RG 24/02282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolong
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02282
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/02282
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FF Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 S.C.I. FONCIERE RU 01/2010 C/ Madame [K] [G] Monsieur [R] [I] JUGEM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02282
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/02282
COUR D'APPEL DE [Localité 32] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02282
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02282
N° RG 24/02282 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02282
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/02282
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02282 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFXZ MINUTE n°: 2024/ 269 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02282
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02282 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02282
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/779 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753JX Nous,
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02282
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02282
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOS MINUTE N° RG 24/02282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Mars 2024, Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02282
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02282
N°RG 24/02282 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRKF Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles