Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01643
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01643
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSY5 Société ICF ATLANTIQUE C/ [T] [W] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le
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tj Expertise tj67482 n° 24/01643
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/01643
N° RG 24/01643 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01643 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDP Minute n° copie certifiée conforme le 26 novembre 2024 à : - Me Atika SIOUALA -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01643
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01643
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01643 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFE Le 18
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01643
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3M5 JUGEMENT N° B DU : 10 Octobre 2024 S.A. FCE BANK PLC (FORD CREDIT) C/ [X] [F] [I] [S] épouse [R] [Y] [H] [R] Expédition délivrée à toutes les partie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01643
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01643
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BK Minute : 24/845 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01643
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01643
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] [Y] c/ [K], [O] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTVU Grosse(s) délivrée(s) à Me REBAUDENGO Sophie Copie délivr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01643
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01643
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YGS Date du Recours : 13 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01643
TJ Lille, 31 juill. 2024, RG 24/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPP - M. LE PREFET D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01643
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 Juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01643
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 5] - sigle “AP-HP” Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LX N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01643
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01643
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGGN N° Minute : 24/00860 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01643
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] N° RG 24/01643 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7X N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [V] [X] épouse [N] CADUCITÉ DU : 07 Mai 2024 JUGEMENT DE C
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