Corpus de jurisprudence
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ca other ca_nimes n° 24/00953
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDF CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 18 janvier 2024 RG :23/01630 [J] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 13/12/2024 à :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00953
TJ Nîmes, 4 déc. 2024, RG 24/00953
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY63 ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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ca other ca_metz n° 24/00953
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00953
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00953
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVAB S.A.S. FRANCELOT c/ S.C.I. LES JARDINS DU DELTA Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00953
TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00953
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00953 ORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00953
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00953 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTY SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. Vilogia Holding [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00953
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00953
N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHD3 Minute N° 2024/942 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. FORO C/ S.A.S. MICROMANIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : la SELARL ASEVEN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00953
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00953
Ordonnance N°24-907 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNT J.L.D. NIMES 14 octobre 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00953
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 8 octobre 2024 N° RG 24/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKI6 MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00953
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00953 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25I N° Minute : 24/00593 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00953
CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/957 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 18 septembre à 15H15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00953
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00953 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAT Code NAC : 56B DEMANDERESSE AFORP FORMATION, association déclarée, non inscrite au R.C.S, SIREN n° 775 728 454, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00953
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00953
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00953 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMY Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00292 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [C] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00953
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGX Minute : 24/00523 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [G] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00953
TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/00953
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/00953 N° de Minute : AFFAIRE : [T] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00953
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/953 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ5Q Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00953
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/00953
Minute n° 24/291 (bis) DOSSIER N° N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4AT DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 21 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00953
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00953
N° RC 24/00953 Minute n° 24/394 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [Z] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00953
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWWO N° de MINUTE : 24/00306 S.A.S. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00953
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Nassima FERCHICHE Le .........................
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